1. Présentation du site
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Propriétaire : Jonathan Thuillier, Mon Stylo Français - 79754796500021 - 3, Grande rue 76520 Quevreville-la-Poterie
Créateur : Mon Stylo Français
Responsable publication : Mon Stylo Français - contact@monstylofrancais.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Mon Stylo Français - contact@monstylofrancais.com
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
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3. Description des services fournis
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7. Gestion des données personnelles
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.monstylofrancais.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: "les informations qui permettent, sous quelques forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent", (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).