Mentions légales – Mon Stylo Français  

Mentions légales


1. Présentation du site

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Propriétaire : Jonathan Thuillier, Mon Stylo Français - 79754796500013 - 5, rue Pouyer Quertier 27380 Fleury-sur-Andelle
Créateur : Mon Stylo Français
Responsable publication : Mon Stylo Français - contact@monstylofrancais.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Mon Stylo Français - contact@monstylofrancais.com
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1


2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.monstylofrancais.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être traitées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.monstylofrancais.com sont invités à consulter les conseillers de manière régulière.

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Le site www.monstylofrancais.com est mis à jour régulièrement par Mon Stylo Français. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site www.monstylofrancais.com a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société.

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.monstylofrancais.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mon Stylo Français et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.monstylofrancais.com.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.monstylofrancais.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles: "les informations qui permettent, sous quelques forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent", (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).